Conditions générales de ventes

SBDM Corporate Sarl au capital de 750 000 euro Siège social au 40, rue de la Sablière 75014 Paris ; sav@skywalkers.paris
immatriculée au RCS de PARIS n° 501 752 273
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.skywalkers.paris (mises à jour en janvier 2016)

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Sarl SBDM Corporate sise 40, rue de la Sablière 75014 Paris propriétaire de la marque SKYWALKERS PARIS de produits dont les caractéristiques techniques sont présentées dans les fiches produits apparentes sur le le site internet.

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SBDM Corporate. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  
La société SBDM Corporate se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SBDM Corporate jusqu'au paiement complet du prix.  
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :  
•    Sur Internet : www.skywalkers.paris
•    Du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société SBDM Corporate se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, en cas de problème d'approvisionnement, de mauvaise foi de l'acheteur, d'une demande anormale, etc...

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.skywalkers.paris suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Les modalités de paiement listées ci-après peuvent être proposées par SBDM Corporate.

(1)    Par carte bancaire VISA ou MASTERCARD grâce au système sécurisé 3D Secure.

(2)    Bons de réduction/Avoirs
Il est possible d’utiliser les bons de réduction ou avoirs émis par SBDM Corporate pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons de réduction ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons de réduction, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par SkywalkersParis/SBDM Corporate.
(3)     Cartes cadeaux
Il est possible d’utiliser les cartes cadeaux émises par SBDM Corporate pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces cartes cadeaux sont utilisables en une fois sur l’ensemble des produits vendus sur le site.

Article 5.1 - Remboursement
Le remboursement intégral de votre commande est possible en cas de rupture de stock des articles commandés si vous ne souhaitez pas attendre le réassort des articles.

Article 6 - Rétractation
À compter de la date d'achat, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour faire valoir votre droit de rétractation et être remboursé du montant total dans ce même délai (hors frais de port de retour marchandise restant à la charge du consommateur). Le remboursement sera effectué qu'après réception et vérification du produit. La rétractation doit être formulée par écris par email à infos@skywalkers.paris, le produit concerné doit nous être retourné dans les 14 jours calendaires suivant la date de la rétractation (cachet de la poste ou date d'expédition figurant sur le bordereau faisant foi).
Il appartient au client de sur-emballer les emballages d’origine du produit (ne surtout pas l'envoyer tel quel en écrivant dessus ou en y collant directement le bordereau d'expédition). Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, manuels, housses, chargeurs, télécommandes, câblage etc.) et dans leur emballage d'origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, incomplet, sali ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Des frais de traitement de 30 € TTC incluant les frais de renvoi seront alors facturés.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux cartes informatiques lorsqu'elles ont été manipulées hors de leur pochette protectrice (risque de défaut suite à un choc électro-statique) et que le scellé est cassé.
- aux pièces détachées, telles que les cartes mères électroniques, chargeur, ou encore les coques de remplacement.
- aux produits pour lesquels il y a la mention "commande spéciale" sur la fiche produit car ils sont commandés spécialement pour le client lorsqu'il en passe la commande.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour (et d'envoi initial hors France métropolitaine) qui restent à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec complément bancaire, les frais de re-expédition restant à la charge du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SBDM Corporate fera le maximum pour rembourser le consommateur dans le délai de 14 jours calendaires prévu mais pourra toutefois être différé jusqu'à récupération du produit. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique par le SAV de SBDM Corporate.

Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de la même carte bancaire utilisée pour l'achat initial. Dans le cas où la carte bancaire ayant servi à l'achat initial n'est plus valide, le consommateur devra apporter les preuves nécessaires pour justifier et comparer l'identité du porteur de la nouvelle carte bancaire avec l'ancienne. En aucun cas, le remboursement se fera sur la carte bancaire d'un autre porteur.

Article 7- Disponibilité et conformité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.skywalkers.paris et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande pourra être annulée si vous ne souhaitez pas attendre le réassort de l'article.  
En outre, le site Internet www.skywalkers.paris n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société SBDM Corporate se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 10 articles identiques.

Les photos des produits en vente sur www.skywalkers.paris sont non contractuelles. Certains détails esthétiques peuvent êtres différents selon les stocks disponibles, n'engageant pas le fonctionnement de l'appareil et n'ayant pas d'incidence sur les caractéristiques techniques.

Article 8 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société SBDM Corporate ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie
Garantie Légale de conformité et Garantie Légale contre les vices cachés : 2 ans
Pour les défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L211-4 à L211-13 du Code de la consommation français, en partie reproduits ci-dessous.Skywalkers Paris reste également tenu de la garantie légale des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 à 1648 du Code civil, ainsi qu’à l’article 2232 du même code, en partie reproduits ci-dessous.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)
Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».
Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Art.211-5 « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

« Garantie des vices cachés » (extrait du Code civil)
- Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
- Art. 1648 – alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». (article L.211-11)

Sans préjudice des dispositions à prendre ou des contestations auprès du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des marchandises livrées par rapport aux produits commandés ou aux bordereaux d’expédition doivent être formulées par e-mail à l’adresse suivante : sav@skywalkers.paris et/ou par téléphone au : 0153780235 ou/et par voie postale à l’adresse 40 rue de la Sablière 75014 Paris dans le délai de 8 jours suivants la livraison. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés pour leur transport. Tout envoi par voie postale est à la charge du client. Il appartient au client de conserver tous les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie. Il est également impératif de joindre la facture d'achat. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Les dysfonctionnements logiciels résultant d'une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par cette garantie ainsi que les mauvaises manipulations des cartes informatiques (exemples non exhaustifs : suite à un choc électro-statique, mise dans l'eau...).

Garantie Chargeur : 2 mois

Garantie Batterie Lithium : 3 mois

Garantie Batterie LG/SAMSUNG : 6 mois

Garantie Batterie SONY (Fabrication française) : 1 an

Service Après Vente
1ère plateforme technique à Paris pour assurer un Service Après Vente Multimarques
Nous assurons le Service Après Vente des hoverboards de notre marque Skywalkers Paris et des autres marques du territoires français.
Le diagnostique lié à la réparation des hoverboards est facturé 30 €. Ce montant pourra être déduit des frais de réparation. Les réparations se font dans un délai de 24 à 48 h sous réserve du planning de l'atelier; ce délai vous sera confirmé au dépôt de votre hoverboard. Tous les hoverboards doivent être déposés ou envoyés à l’adresse 40 rue de la Sablière 75014 Paris. Pour tout dépôt du board directement à l'atelier, le client procède au paiement des 30 € de diagnostique. Pour tout envoi, le client doit avertir le service technique de l'envoi du matériel et le technicien confirmera que la panne peut être prise en charge. Le paiement des 30 € de diagnostique (réalisés à l'arrivée du board) se fera via notre site internet, à distance. Il appartient également au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés pour leur transport. Une fois sur la plateforme technique, le diagnostique est réalisé et le devis transmis au client. Le paiement par le client de la réparation annoncée vaut bon pour accord de la réparation.

CAS PARTICULIER :
- Lorsque le client a lui même identifié la panne et souhaite que la plateforme Skywalkers Paris fasse la réparation : l'atelier changera stricto sensus la pièce demandée et ne pourra être tenu pour responsable d'autres dysfonctionnements sans relation avec l'élément changé à la demande du client.
- Pièces détachées : à part une hotline dédiée, il n'existe aucun service après vente pour l'achat de pièces détachées étant donné que l'utilisation des pièces nécessite une parfaite connaissance des comptabilités entre les différents composants du boards dont seuls le client peut prendre l'entière responsabilité. Avant envoi, chaque pièce est testée et l'expédition se fait uniquement après ce contrôle de conformité des pièces. Elles sont donc toutes en état de fonctionnement au départ. Si aucune réclamation n'est faite à réception de la pièce qui justifierait un problème liée au transport, aucune réclamation ne pourra être faite sur cette pièce.
- Accessoires.


Tous les produits vendus sur le site sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. Pour toute mention de garantie, se référer à la description du produit pour obtenir la spécificité de l'application de cette garantie. Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par notre service technique agréé par le constructeur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient de conserver impérativement la facture d'achat du produit.
Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Les dysfonctionnements logiciels résultant d'une mauvaise utilisation ne sont pas couverts par cette garantie ainsi que les mauvaises manipulations des cartes informatiques (suite à un choc électro-statique).
En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de prise en charge et de diagnostic de 30 € TTC comprenant les frais de transport pour le retour seront facturés au client.
Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de SBDM Corporate et l'obtention d'un numéro de retour (RMA), qui doit être lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés pour leur transport.
Il appartient au client de conserver tous les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
La société SBDM Corporate n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client.
La société SBDM Corporate veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente Skywalkers Paris choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.
Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, des défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s'ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à l’adresse suivante : sav@skywalkers.paris et/ou par téléphone au : 0153780235 ou/et par voie postale à l’adresse 40, rue de la Sablière 75014 Paris dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 6.

Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société SBDM Corporate ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société SBDM Corporate ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société SBDM Corporate ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.skywalkers.paris sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SBDM Corporate. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SBDM Corporate.  

Article 13 - Données personnelles
La société SBDM Corporate se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve
La société SBDM Corporate archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  
Les registres informatisés de la société SBDM Corporate seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 - Conditions générales
La société SBDM Corporate se réserve le droit de modifier et mettre à jour ses conditions générales de vente sans préavis.